Le projet de loi sur la concurrence ne concerne pas seulement les concessions balnéaires dont on parle beaucoup, mais aussi les poches des motards, qui pourraient trouver des augmentations importantes dans la police d’assurance
Ce n’est certainement pas une période facile pour nous, les motards : bien que l’hiver soit presque terminé, l’idée de se remettre en selle et d’avaler des kilomètres à chaque occasion s’accompagne de quelques soucis. En plus de l’essence chère qui ne semble pas trouver de solution ni de règlement, maintenant il semble que le prix de la police d’assurance aussi. La raison? et le Compétition DDL à laquelle le gouvernement vient de donner son feu vert, et qui passe maintenant au Sénat. Le projet de loi, qui s’est hissé aux honneurs de l’actualité nationale pour la réforme des concessions balnéaires, comprend également une petite révolution pour les compagnies d’assurance opérant en Italie.
CARTE o Pas de CARTE ?
Le nœud central de la réforme concerne la Convention entre assureurs pour l’indemnisation directe, ou la possibilité pour les victimes d’un accident d’obtenir une indemnisation directement auprès de leur propre assurance, et non de celle de la contrepartie. Un mécanisme qui a naturellement généré des retours positifs depuis sa mise en place, qui a eu lieu en 2007, mais qui ne prévoyait jusqu’à présent que la participation des compagnies d’assurances italiennes. Le projet de loi sur la concurrence à la place il l’étend également à ceux opérant en Italie mais avec des bureaux à l’étranger, les mêmes qui, sans CARD, avaient réussi à calmer les prix des polices et même à baisser le coût de l’assurance moto au cours des 5 dernières années.
La voix de l’ANCMA
Précisément sur l’hypothétique obligation de la CARD pour toutes les entreprises opérant en Italie Confindustria Ancma hausse le tonpouquoi « La nouveauté introduite par la mesure non seulement réduirait paradoxalement la concurrence dans le secteur de la moto, mais produirait une augmentation générale du coût des polices moto, avec un risque prévisible d’évitement de l’obligation d’assurance ». L’Association nationale des cycles, motos et accessoires a commandé une étude qui révèle comment « La convention CARD génère des effets de distorsion sur les polices deux roues, car la rigidité du mécanisme de remboursement forfaitaire ne s’adapte pas aux accidents de moto, qui présentent également, entre autres, un taux élevé d’accidents corporels ».
« Pour ces raisons – ANCMA mis en évidence – ces dernières années, le marché de l’assurance moto s’est également tourné vers les compagnies d’assurance étrangères opérant en Italie qui, n’étant pas soumises au régime d’indemnisation directe CARD, peuvent garantir une couverture d’assurance non pénalisante pour l’utilisateur de deux roues. Un phénomène, qui a contribué à calmer les dépenses d’assurance, qui ont chuté de 16 % ces cinq dernières années ».
Toutefois, si les dispositions du projet de loi concurrence restent inchangées, l’ANCMA estime que sans l’offre « sans CARTE » dans la filière moto les augmentations de coûts seront à deux chiffres en termes de pourcentageavec un impact particulier et lourd sur les politiques stipulées dans le Sud. C’est pourquoi, avec le début des auditions en commission de l’Industrie du Sénat sur le texte approuvé en Conseil des ministres en novembre dernier, l’association s’apprête à demander d’accorder aux sociétés étrangères continuer à vendre l’assurance « NO Card » uniquement pour les 2 roues ou pour permettre aux entreprises italiennes de ne pas adhérer à la CARD exclusivement pour les polices moto, comme c’est déjà le cas en France. « C’est sacré – Clôture du communiqué de l’ANCMA – que les règles du jeu sont les mêmes pour tous, mais il faut tenir compte de la particularité de notre territoire, car l’objectif du projet de loi sur la concurrence ne doit pas être poursuivi au détriment des consommateurs et d’un marché en forte croissance, comme celui représenté par toute la chaîne d’approvisionnement du deux roues « .